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Anne : Directeur Juridique
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Profil mis à jour le : 17/04/2019

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Note Globale    

Anne

55 ans

Paris

Directeur Juridique Anne

Expériences professionnelles

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Directeur de cabinet

Jan 2018 - Jan 2019

Collaboratrice du Président de la Communauté de Communes de l'île de Ré / 1er Vice- Président du Département de Charente-Maritime.

  • Relations avec les élus locaux et les partenaires extérieurs.
  • Gestion des dossiers et de la représentation de la Présidence.
  • Relations avec la presse, organisation des points presse et interviews.
  • Supervision de la rédaction et de l'édition des bulletins communautaires.
  • Interface avec le Cabinet de la Présidence du département de Charente-Maritime.

FRANCE MEDIAS MONDE
Directeur Juridique - Pôles Contenus

Jan 2013 - Déc 2017

Comité direction

Périmètre d'intervention : FRANCE 24 (3 langues/3 chaînes), Radio France Internationale (13 langues/13 chaînes) et Radio Monte Carlo Doualiya (radio en langue arabe) : achat, vente de programmes, distribution et diffusion internationales des chaînes et des contenus sur tous supports (satellite, réseaux câblés, internet, TNT, FM et hospitality), dossiers CSA, publicité et partenariats, sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, marques et noms de domaine sur tous les territoires de diffusion.

  • Organisation de la DAJ - Pôle Contenus après fusion-absorption de FRANCE 24, RFI et MCD par FMM, formation des collaborateurs de RFI afin d'appréhender les problématiques et spécificités TV en matière de production, distribution de programmes et contenus éditoriaux. Définition et mise en place des périmètres d’intervention des collaborateurs.
  • Responsable et suivi opérationnel de l'ensemble des dossiers juridiques et contentieux, responsable de la rédaction et de la validation de l'ensemble des contrats et procédures d'appels d'offres du Pôle Contenus et des dossiers Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
  • Direction ou support des négociations relatives aux activités du périmètre du Pôle Contenus : Négociation et signature des accords de diffusion du signal satellite de FRANCE 24 avec les opérateurs satellite AsiaSat sur la zone Asie-Pacifique, ArabSat sur la zone Moyen-Orient/Afrique du Nord, négociation et signature du contrat de régie publicitaire avec FRANCE TV Publicité pour la commercialisation des espaces publicitaires de FRANCE 24 et RFI, mise en place à FRANCE 24 du réseau de journalistes multilingues correspondants à l’étranger via une cinquantaine de sociétés locales, négociation et mise en place d'accords à périmètre unifé avec les sociétés de droits d'auteurs,...

FRANCE 24
Directeur Juridique

Jan 2008 - Déc 2012

Membre Comex

Périmètre d'intervention : Achat, vente, production, distribution, diffusion de programmes et contenus, droits d'auteurs, publicité, marques et noms de domaine sur tous territoires de diffusion. Dossiers Corporate : appels d'offres, sociétés, assurances, immobilier, dossiers CSA, tutelle et contrôle parlementaire.

  • Responsable et suivi opérationnel de l'ensemble des dossiers juridiques et contentieux, responsable de la rédaction et de la validation de l'ensemble des accords, contrats et procédures d'appels d'offres, direction ou support des négociations avec pour objectif d'accompagner, sécuriser et promouvoir le développement des 3 chaînes (français, anglais, arabe) et de la marque FRANCE 24 sur l'ensemble de leurs supports de diffusion dans le monde (satellite, internet, TNT, réseaux câblés, Hospitality).
  • Responsable opérationnelle et co-rédaction des rapports annuels au gouvernement et aux parlementaires : Assemblée Nationale, Sénat, Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances.
  • Secrétaire des Conseils d'administration de FRANCE 24 et FRANCE 24 Advertising.
  • Conseil juridique opérationnel pour la création de la Société Nationale de Programmes « FRANCE MEDIAS MONDE » : Création de la société en liaison avec l'Agence des Participations de l'Etat, sortie de TF1 et FRANCE TV du capital de FRANCE 24, mise en conformité de la société avec les dispositions de la loi de 1983 sur la démocratisation du secteur public.

AGENCE FRANCE PRESSE
Chef du Service Juridique

Jan 2007 - Jan 2008

Mission auprès de la Présidence et de la Direction Générale

Périmètre d'intervention : Affaires juridiques et contentieuses monde

  • Chef du projet «droit d'auteur» : Proposition, négociation d'un accord collectif de cession des droits d'auteur des journalistes, contentieux droits d'auteur.
  • Support juridique des acquisitions et créations de sociétés/activités en France et aux Etats Unis. Affaires réglementaires. Secrétaire du Conseil d'administration.
  • Droit de la presse : validation de dépêches, photos et contentieux.

RTL Group, Pôle Radio
Directeur Juridique

Jan 2001 - Déc 2006

Membre Comités de direction

Périmètre d'intervention : Activités radiophoniques, Internet, produits dérivés, régie publicitaire et dossiers corporate : affaires publiques, sociétés (40), marques et noms de domaines, droits d'auteur et droits voisins, assurances et immobilier.

  • Création et organisation en structure matricielle de la direction juridique commune aux sociétés du pôle radio de RTL Group: RTL, FUN Radio, RTL2, IP France, RTL Net et RTL Développement, responsable et suivi opérationnel de l'ensemble des dossiers juridiques et contentieux, responsable de la rédaction et de la validation de l'ensemble des accords et contrats du Pôle Radio, direction ou support des négociations.
  • Conduite, coordination de projets : radio numérique, développement publicité locale, renégociation contrats droits d'auteurs et des accords de diffusion satellite et FM de RTL, Fun Radio et RTL2.
  • Responsable des affaires publiques et de la veille juridique : membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, de la Commission SPRE (Société pour la Perception de la Redevance Equitable), dossiers CSA et Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC).
  • Secrétaire des Conseils d'administration de RTL, IP France, Fun Radio et RTL2, Représentante du Pôle Radio aux « Heads of Legal Meeting » trimestriels regroupant les directeurs juridiques des différentes filiales de RTL Group (TV, Radio, Production audiovisuelle) en Europe.
  • Responsable de la gestion et sécurisation des portefeuilles de marques et noms de domaines (450) des différentes activités du Pôle Radio.

RTL
Conseiller auprès de la Direction Générale

Jan 1995 - Déc 2000

Rattachée au vice-PDG de RTL / Directeur des radios de la Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion (CLT).

  • Défense des intérêts de RTL auprès des pouvoirs publics et relations institutionnelles.
  • Secrétaire générale du Syndicat des Radios Généralistes Privées et suivi du fonctionnement des autres syndicats radios en France, membre du Bureau de l'Association Européenne des Radios (AER) à Bruxelles.
  • Activité juridique interne : conseil juridique en droit de l'audiovisuel, droit de la concurrence, droit public : pilotage du dossier de transformation du projet éditorial de RTL2 devant le Conseil d'Etat et le CSA, pilotage et co-rédaction des réponses au Conseil de la Concurrence pour validation de la mise place de FIRST (offre publicitaire couplée entre RTL, Fun Radio et RTL2).
  • Suivi et coordination des opérations de développement des radios francophones de la CLT (RTL, Fun Radio, RTL2 en France et Bel RTL, Radio Contact et Fun Radio en Belgique) et des opérations européennes en liaison avec la cellule Europe basée à Luxembourg.

SKYROCK
Responsable Juridique

Jan 1991 - Déc 1994

Rattachée au Président

Périmètre d'intervention : la radio Skyrock, le bouquet de radios numériques MultiMusic, la radio Chante France et la chaîne thématique CTV.

  • Création et organisation du service juridique, responsable et suivi opérationnel de l'ensemble des dossiers juridiques dans une entreprise avec une forte croissance de son cœur de métier et une diversification de ses activités.
  • Accompagnement opérationnel du développement du réseau de radios locales franchisées Skyrock. Gestion administrative et juridique du personnel.
  • Chargée des relations avec le CSA, représentation auprès des pouvoirs publics.

CONSEIL SUPERIEUR DE l'AUDIOVISUEL
Chargée de Mission

Jan 1990 - Déc 1990

Direction des Programmes Audiovisuels

  • Mise en place du contrôle de la diffusion des œuvres audiovisuelles en application des Décrets Tasca.

Formation

 

     Magistère - DESS Droit des Nouvelles Techniques de l'Information et de la Communication

1993     Ecole de Formation du Barreau, Paris - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

2006     Sciences Po, Paris - Mastère Spécialisé Management des Politiques Publiques

     CELSA - Executive MBA

Langues

 

anglais : Courant