Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté
Marie-Josèphe : droit public des affaires
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Profil mis à jour le : 20/05/2019
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Note Globale    

mettre mon expérience opérationnelle des relations avec les services publics locaux au service d'entreprises de toutes tailles (ouverte au part-time) qui souhaitent devenir un acteur de la vie locale durable et responsable

Marie-Josèphe

56 ans

Assas

droit public des affaires Marie-Josèphe

Expériences professionnelles

 

Groupe SAUR
Directeur juridique

Fév 2009 - Sep 2017

Accompagnement des collectivités locales et des industriels en France et à l'international dans leurs projets d'aménagement : eau (+ingénierie Stereau, Cise TP), loisirs (gestion de golfs Blue Green et campings Flower), déchets (COVED). +13 000 salariés, CA 2016 ; 1,25 Md €.

Directeur juridique (eau, déchets, travaux, loisirs, zoo) Collectivités territoriales et Environnement

Prévenir et gérer les risques contractuels et contentieux pour assurer la pérennité d'un Groupe en crise (restructuration financière et actionnariale consécutive à la sortie du LBO de 2007 amenant le Groupe au bord de la cessation de paiements en 2014) :

  • Mise en place d’un reporting actif afin de prévenir et d’alerter sur les tendances contractuelles et contentieuses, proposition et suivi des plans d’actions
  • Aide à la défense de SAUR dans l’enquête de la commission UE sur un présumé cartel de l’Eau (issue : non lieu)
  • Mise en œuvre de la charte éthique du Groupe dans le cadre de Sapin II
  • Participation à la cession de Coved (CA 400M€) en 2017, signée avec le Groupe Paprec sans garantie de passif.

Contribuer au développement des activités :

  • Conseil en stratégie juridique de la DG
  • Actions de lobbying en lien avec la FP2E sur l’évolution des différents métiers
  • Participation aux groupes projets de réponses aux appels d’offres des très grandes agglomérations
  • Collaboration aux montages juridiques, économiques et fiscaux complexes.

Renouveler Optimiser l'organisation :

  • Organisation et management du pôle (6 collaborateurs) en charge des concessions, MP, AOT, intercommunalité, fiscalité publique et environnement
  • Diffusion d’informations juridiques opérationnelles multi-supports (mail ciblé, une de l’intranet, « legal tweet »)
  • Conception et animation de formations à destination des opérationnels : enjeux du droit de la concurrence, Marchés Publics, Concessions ; entre 150 et 200 cadres formés pour chacun des thèmes
  • Intégration du juridique de la filiale Coved, à périmètre constant, suite au départ de son directeur juridique et de son adjoint : réorganisation du pôle, définition des priorités, réaffectations de dossiers.

-> Contribution au redressement de l’entreprise : Ebitda de 160 M€ en 2016, +16% en 2 ans, (marché ≤5%/an).


OPIEVOY
Directeur Juridique

Jan 2006 - Fév 2009

Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

2ème OPH de France avec près de 50 000 logements (1 OPH, 1 SA, 1 association, 1 GIE informatique), présent dans 172 communes, 900 personnes autour de la gestion locative, de la réhabilitation et de la construction de logements. Entités certifiées ISO 9001/2000.

Participer à l'élaboration de la stratégie du Groupe :

  • Membre du Comité de Direction
  • Conception et pilotage de projets transverses structurants : veille, gestion documentaire des délibérations, sauvegarde de l’histoire patrimoniale, achats
  • Anticipation, alerte et analyse des risques afférents à l’activité (fonciers, construction,…)

Moderniser le mode de management :

  • Transformation managériale de l’équipe de 27 collaborateurs très cloisonnés
  • Initiation et développement du travail en réseau et en équipe, décloisonnement des secteurs et services, avec l’objectif de garantie optimale des risques juridiques basée sur une Direction « support », entièrement dédiée au service clients, internes ou externes et à la diffusion d’une information claire, synthétique et opérationnelle.

ECO-EMBALLAGES SA
Responsable du Service Juridique

Mai 1998 - Déc 2005

SA agréée (5 ministères d'agrément) : prise en charge de la valorisation des déchets d'emballages ménagers des producteurs. Contributions versées aux collectivités locales via la réalisation de collecte sélective optimisée des déchets d'emballages ménagers.160 personnes/1998.
Assister et alerter la Direction Générale dans l'analyse et la gestion des risques tous domaines hors droit social

Négocier :

  • Gestion de la gouvernance d’EE (plus de 150 actionnaires), défense du caractère non anti-concurrentiel du concept devant la DG Concurrence à Bruxelles, obtention d’une décision positive (décision 2001/663/CE, Eco-Emballages, JO L 233/37)
  • Formalisation des accords principaux (avec les collectivités locales, avec les filières de matériaux, « garantie de reprise »),
  • Seule négociatrice pour EE d’un des contrats-types avec les collectivités locales, via l’AMF (association des maires de France), ayant abouti à un accord de l’ensemble des parties prenantes.

Créer le service et le manager :

  • Organisation et gestion d’une documentation informatisée relative aux domaines visés, vigilance contractuelle, fiscale et législative, création et diffusion d’outils pédagogiques sur les grands domaines d’action de la société
  • Actions de formation à destination interne et externe, notamment sur le droit des collectivités ; conception et animation de la formation « Eco Plus » pour les nouveaux arrivants ; rédaction de procédures, direction de projets : missions d’audits internes et externes ; correspondant ISO 14001 pour le siège, relations avec les pouvoirs publics, l’AMF, la Commission européenne.

TRANSDEV
Responsable du Département Service Public et Projets de Transports, Direction Juridique et Fiscale

Nov 1992 - Mai 1998

Filiale Caisse des Dépôts, transport en commun de voyageurs, CA 1998 : 300 M€, réseaux urbains et interurbains en France et dans le monde.

  • Conception et proposition de montages complexes (incluant concessions et délégations de service public)et d’optimisation fiscale sur les projets de tramways (Strasbourg, Orléans, Nantes, Grenoble, Montpellier), défense des contrôles fiscaux (contrôle sur la société des transports d’Orléans, portant sur la notion de double amortissement du matériel roulant propriété de la SEM, issue : redressement de 8000 francs) ;
  • Garantir une vigilance contractuelle et fiscale ; participation aux missions d’audit du Groupe ; création et gestion d’outils pédagogiques ex. « la loi Sapin et les contrats publics de transport de voyageurs », alertes, rappels pédagogiques, analyse et « traduction » des règles, conception et animation de formations.

Groupe COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Juriste

Avr 1988 - Sep 1992

Chargée des missions de négociation et de rédaction des contrats, publics et privés, conseils (eau, assainissement, ingénierie propreté, câble, santé) et chargée de formation en administratif et civil.


Formation

 

1987     Université de PARIS XII sous la direction de Monsieur le Professeur DUPICHOT - DESS de Droit des Affaires

1986     Université PARIS II - Maîtrise de Droit des Affaires/Droit International

1986     Université de PARIS II. - Lauréate du Concours Général de Droit International Privé

Langues

 

anglais : Bon niveau